Permis de construire Locaux N° 07107624E0011

Permis de construire n° 07107624E0011 à Chalon-sur-Saône pour 2 096 m² de locaux, 12 Rue Paul Sabatier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 07107624E0011

Demandeur

LDF 71

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2024 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107624E0011 porte sur un projet situé 12 Rue Paul Sabatier. La demande émane de LDF 71.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH110, AH52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 740 m²

Surface existante avant

7 093 m²

Surface créée

2 096 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

7 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2024

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/09/2024
Chantier (DOC)
14/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2025

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH110 AH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 093 m² 406 m² 1 690 m² 0 m² 1 690 m² 406 m² 7 499 m²
Total 7 093 m² 406 m² 1 690 m² 0 m² 1 690 m² 406 m² 7 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 154 m² 406 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 2 096 m² 7 250 m²
Autres activités 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² -1 690 m² 249 m²
dont Bureaux 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
dont Entrepôt 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² -1 690 m² 0 m²
Total locaux 7 093 m² 406 m² 1 690 m² 0 m² 1 690 m² 406 m² 7 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832074181
SIRET
83207418100039
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
PERRIGNY (39570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107624E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Paul Sabatier, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LDF 71 et accordé le 12 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 14 septembre 2024, achèvement déclaré le 17 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107624E0011, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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