Déclaration préalable Logement N° 07107624E0116

Déclaration préalable à Chalon-sur-Saône pour 33 m² de logement - 22 Rue Fructidor

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier DP n° 07107624E0116

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07107624E0116, accordée le 30 mai 2024 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue Fructidor, Chalon-sur-Saône (71100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2024

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/05/2024
Chantier (DOC)
30/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 47 m²
Total 80 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARCEL (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107624E0116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Fructidor, Chalon-sur-Saône (71100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 30 novembre 2024, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107624E0116, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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