Permis de construire n° 07107621E0015 à Chalon-sur-Saône pour 433 m² de locaux, 6 A Rue Rene Cassin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 07107621E0015
Demandeur
BURGER KING CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2021 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107621E0015 porte sur un projet situé 6 A Rue Rene Cassin. Le dossier a été déposé par BURGER KING CONSTRUCTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
02/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 467 m² | 433 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | -34 m² | 433 m² |
| Total | 467 m² | 433 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | -34 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 467 m² | 433 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | -34 m² | 433 m² |
| Total locaux | 467 m² | 433 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | -34 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BURGER KING CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808540355
- SIRET
- 80854035500043
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de BURGER KING CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107621E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |