Déclaration préalable Locaux N° 07107621E0207

Déclaration préalable n° 07107621E0207 à Chalon-sur-Saône pour 180 m² de locaux, 3 Place General De Gaulle

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier DP n° 07107621E0207

Demandeur

CHALON O'TACOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Place General De Gaulle, la déclaration préalable n° 07107621E0207 a été accordée le 19 juillet 2021 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). CHALON O'TACOS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE37. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Autres activités 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALON O'TACOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899707186
SIRET
89970718600016
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107621E0207
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Place General De Gaulle, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHALON O'TACOS et accordé le 19 juillet 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107621E0207, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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