Permis de construire Locaux N° 07107618E0050

Permis de construire n° 07107618E0050 à Chalon-sur-Saône pour 1 700 m² de locaux, 4 rue Louis Alphonse Poitevi

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 07107618E0050

Demandeur

GFDI 131

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2021 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107618E0050 porte sur un projet situé 4 rue Louis Alphonse Poitevi. La société de promotion immobilière GFDI 131 porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 469 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 3 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 169. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Louis-Alphonse Poitevi, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 654 permis de construire et déclarations préalables à Chalon-sur-Saône, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 469 m²

Surface existante avant

3 415 m²

Surface créée

1 700 m²

Variation nette

-1 715 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Le dossier a été instruit en 3 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/07/2021
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Le dossier vise la parcelle cadastrale BP 169. Ce dossier s'inscrit parmi les 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 415 m² existants et construit 1 700 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 12 469 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 700 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 913 m² de commerce et activités de service et 787 m² d'entrepôt.

La surface de plancher diminue de 3 415 m² à 1 700 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 415 m² 1 700 m² 0 m² 3 415 m² 0 m² -1 715 m² 1 700 m²
Total 3 415 m² 1 700 m² 0 m² 3 415 m² 0 m² -1 715 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Autres activités 3 415 m² 787 m² 0 m² 3 415 m² 0 m² -2 628 m² 787 m²
dont Bureaux 829 m² 0 m² 0 m² 829 m² 0 m² -829 m² 0 m²
dont Industrie 1 834 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 0 m² -1 834 m² 0 m²
dont Entrepôt 752 m² 787 m² 0 m² 752 m² 0 m² 35 m² 787 m²
Total locaux 3 415 m² 1 700 m² 0 m² 3 415 m² 0 m² -1 715 m² 1 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GFDI 131, une SCI basée à Chaponnay.

Demandeur

GFDI 131

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821261492
SIRET
82126149200010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107618E0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle BP 169 à Chalon-sur-Saône (71100)

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