Permis de construire Locaux N° 07107618E0050

Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 1 700 m² de locaux - 4 Rue Louis Alphonse Poitevi

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 07107618E0050

Demandeur

GFDI 131

Cette page présente le permis de construire n° 07107618E0050, délivré le 7 juillet 2021 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Louis Alphonse Poitevi, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFDI 131. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 469 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 913 m² en commerce et services, 787 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 469 m²

Surface existante avant

3 415 m²

Surface créée

1 700 m²

Variation nette

-1 715 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/07/2021
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 415 m² 1 700 m² 0 m² 3 415 m² 0 m² 0 m² 1 700 m²
Total 3 415 m² 1 700 m² 0 m² 3 415 m² 0 m² 0 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 829 m² 0 m² 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Industrie 1 834 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 752 m² 787 m² 0 m² 752 m² 0 m² 35 m² 787 m²
Total locaux 3 415 m² 1 700 m² 0 m² 3 415 m² 0 m² 0 m² 1 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFDI 131

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821261492
SIRET
82126149200010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107618E0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Louis Alphonse Poitevi, Chalon-sur-Saône (71100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFDI 131 et accordé le 7 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107618E0050, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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