Permis de construire n° 07107621E0009 à Chalon-sur-Saône pour 84 m² de locaux, 1 A Rue Louis Jacques Thenard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 07107621E0009
Demandeur
CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07107621E0009, délivré le 5 juillet 2021 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 A Rue Louis Jacques Thenard. Le dossier a été déposé par CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 245 m² |
| Total | 161 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 161 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 245 m² |
| dont Bureaux | 161 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 245 m² |
| Total locaux | 161 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503855686
- SIRET
- 50385568600013
- Code APE (NAF)
- 71.20A - Contrôle technique automobile
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107621E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |