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Permis de construire Locaux N° 07107615E0050

Permis de construire n° 07107615E0050 à Chalon-sur-Saône pour 2 489 m² de locaux, Rue Paul Sabatier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 249 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Paul Sabatier, à Chalon-sur-Saône (71100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 30 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107615E0050, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 07107615E0050

Demandeur

LIDL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107615E0050, délivré le 30 mars 2016 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Paul Sabatier. LIDL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 249 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 554 m² en commerce et activités de service et 935 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE66, AE67, AE68. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 249 m²

Surface existante avant

2 649 m²

Surface créée

2 489 m²

Variation nette

-160 m²

Surface totale après

2 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE66 AE67 AE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 649 m²	2 489 m²	0 m²	2 649 m²	0 m²	-160 m²	2 489 m²
Total	2 649 m²	2 489 m²	0 m²	2 649 m²	0 m²	-160 m²	2 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 429 m²	1 554 m²	1 429 m²	125 m²	1 554 m²
Autres activités	1 220 m²	935 m²	1 220 m²	-285 m²	935 m²
dont Bureaux	120 m²	396 m²	120 m²	276 m²	396 m²
dont Entrepôt	1 100 m²	539 m²	1 100 m²	-561 m²	539 m²
Total locaux	2 649 m²	2 489 m²	2 649 m²	-160 m²	2 489 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIDL

Voir les 1 590 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 343262622
SIRET: 34326262204901
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1987
Localisation: MONTCEAU-LES-MINES (71300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107615E0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 249 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Paul Sabatier, à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 30 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107615E0050, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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PC n°07107615E0046 Locaux Autorisé

68 Avenue Boucicaut

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

14 janv. 2016 87 m² SDP

PC n°07107615E0045 Logement Terminé

13 Rue De Traves

Chalon-sur-Saône (71100)

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22 janv. 2016 968 m² SDP AMO

PC n°07107615E0049 Locaux Terminé

Chalon-sur-Saône (71100)

Extension sans transformation

22 févr. 2016 583 m² SDP EXTRUSEL

DP n°07107616E0016 Locaux Autorisé

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Chalon-sur-Saône (71100)

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DP n°07107616E0003 Logement Terminé

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06 avr. 2016 385 m² SDP BL PROMOTION

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