Déclaration préalable n° 07107616E0016 à Chalon-sur-Saône pour 2 m² de locaux, 5 Rue Paul Sabatier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier DP n° 07107616E0016
Demandeur
CHALON LAVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 mars 2016 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07107616E0016 porte sur un projet situé 5 Rue Paul Sabatier. CHALON LAVAGE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 99 m² |
| Total | 97 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 99 m² |
| Total locaux | 97 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHALON LAVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383462553
- SIRET
- 38346255300041
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-AUBIN (10400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107616E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |