Permis de construire Locaux N° 07107614E0063

Permis de construire n° 07107614E0063 à Chalon-sur-Saône pour 145 m² de locaux, 7 Rue Paul Sabatier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 07107614E0063

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2015 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107614E0063 porte sur un projet situé 7 Rue Paul Sabatier. LIDL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 568 m²

Surface existante avant

1 362 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

27/10/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2015

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 362 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 507 m²
Total 1 362 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 362 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 507 m²
Total locaux 1 362 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107614E0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 568 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Paul Sabatier, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 9 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 27 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107614E0063, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chalon-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Chalon-sur-Saône