Permis de construire Locaux N° 07107615E0046

Permis de construire n° 07107615E0046 à Chalon-sur-Saône pour 87 m² de locaux, 68 Avenue Boucicaut

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 07107615E0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107615E0046 a été délivré le 14 janvier 2016, pour un projet situé 68 Avenue Boucicaut.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 170 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Bureaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107615E0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 68 Avenue Boucicaut, à Chalon-sur-Saône (71100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107615E0046, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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