Permis de construire Locaux N° 07107615E0049

Permis de construire n° 07107615E0049 à Chalon-sur-Saône pour 583 m² de locaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 07107615E0049

Demandeur

EXTRUSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2016 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107615E0049 figure dans les données Sitadel. EXTRUSEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 222 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

5 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/02/2016
Chantier (DOC)
22/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 222 m² 583 m² 0 m² 438 m² 0 m² 145 m² 5 367 m²
Total 5 222 m² 583 m² 0 m² 438 m² 0 m² 145 m² 5 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 222 m² 583 m² 0 m² 438 m² 0 m² 145 m² 5 367 m²
dont Bureaux 438 m² 0 m² 0 m² 438 m² 0 m² -438 m² 0 m²
dont Industrie 4 784 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 5 367 m²
Total locaux 5 222 m² 583 m² 0 m² 438 m² 0 m² 145 m² 5 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXTRUSEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
344188271
SIRET
34418827100011
Code APE (NAF)
10.61B - Autres activités du travail des grains
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107615E0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 583 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EXTRUSEL et accordé le 22 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107615E0049, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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