Permis de construire Locaux N° 07101422A0011

Permis de construire n° 07101422A0011 à Autun pour 243 m² de locaux, 1 Rue Nicephore Niepce Z I De Saint-Pantaleon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 07101422A0011

Demandeur

HANES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07101422A0011 a été délivré le 25 mai 2022, pour un projet situé 1 Rue Nicephore Niepce Z I De Saint-Pantaleon. Le projet est porté par HANES FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE10, BE12, BE13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 098 m²

Surface existante avant

23 295 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

23 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/05/2022
3
Chantier (DOC)
16/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE10 BE12 BE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z I De Saint-Pantaleon

Territoires administratifs

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 295 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 23 538 m²
Total 23 295 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 23 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m²
Autres activités 22 828 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 23 071 m²
dont Bureaux 2 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 625 m²
dont Industrie 20 203 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 20 446 m²
Total locaux 23 295 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 23 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANES FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488727298
SIRET
48872729800033
Code APE (NAF)
14.31Z - Fabrication d'articles chaussants à mailles
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2007
Localisation
AUTUN (71400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101422A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Nicephore Niepce Z I De Saint-Pantaleon, à Autun (71400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HANES FRANCE et accordée le 25 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 16 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101422A0011, déposé en mairie d'Autun.

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