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Permis de construire Locaux N° 07101422A0011

Permis de construire à Autun pour 243 m² de locaux - 1 Rue Nicephore Niepce Z I De Saint-Pantaleon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 098 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Nicephore Niepce Z I De Saint-Pantaleon, Autun (71400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HANES FRANCE et accordé le 25 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 16 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101422A0011, instruit par la commune de Autun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 07101422A0011

Demandeur

HANES FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07101422A0011, délivré le 25 mai 2022 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Nicephore Niepce Z I De Saint-Pantaleon, Autun (71400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HANES FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE10, BE12, BE13.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 098 m²

Surface existante avant

23 295 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

23 538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2022

Chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE10 BE12 BE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z I De Saint-Pantaleon

Territoire administratif

Commune: Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 295 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	23 538 m²
Total	23 295 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	23 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 625 m²	0 m²	0 m²	2 625 m²
Commerce et services	467 m²	0 m²	0 m²	467 m²
Industrie	20 203 m²	243 m²	243 m²	20 446 m²
Total locaux	23 295 m²	243 m²	243 m²	23 538 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANES FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 488727298
SIRET: 48872729800033
Code APE (NAF): 14.31Z - Fabrication d'articles chaussants à mailles
Localisation: AUTUN (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07101422A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 098 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Nicephore Niepce Z I De Saint-Pantaleon, Autun (71400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HANES FRANCE et accordé le 25 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 16 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101422A0011, instruit par la commune de Autun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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