Permis de construire Logement N° 07101421A0041

Permis de construire n° 07101421A0041 à Autun pour 3 256 m² de logement, 9 Boule Frederic Latouche

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 07101421A0041

Demandeur

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07101421A0041 a été délivré le 18 mai 2022, pour un projet situé 9 Boule Frederic Latouche. La demande émane de ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 3 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T1, 19 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI360, AI452, AI520. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 648 m²

Surface existante avant

2 970 m²

Surface créée

3 256 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

3 512 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
28/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI360 AI452 AI520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 542 m² 2 714 m² 0 m² 0 m² 3 256 m² 3 512 m²
Locaux 2 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 714 m² -2 714 m² 0 m²
Total 2 970 m² 542 m² 2 714 m² 0 m² 2 714 m² 542 m² 3 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 32
Individuels groupés 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 19 6 - - - 32
21,9 % 59,4 % 18,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
450695804
SIRET
45069580400036
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
CALUIRE & CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101421A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 32 logements en individuel, pour 3 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 648 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Boule Frederic Latouche, à Autun (71400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC et accordée le 18 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 19 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101421A0041, déposé en mairie d'Autun.

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