Permis de construire à Autun pour 5 277 m² de logement et locaux - 9 Boule Frederic Latouche
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 18 mai 2022 · Dossier PC n° 07101421A0041 · Demandeur : ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07101421A0041, délivré le 18 mai 2022 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Boule Frederic Latouche, Autun (71400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 648 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 33 logements après travaux, dont 1 individuel et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 19 T2, 6 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI360, AI452, AI520.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Autun
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 542 m² | 1 260 m² | 0 m² | 256 m² | 1 546 m² | 1 802 m² |
| Locaux | 4 479 m² | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 2 714 m² | 0 m² | 3 475 m² |
| Total | 4 735 m² | 542 m² | 2 970 m² | 0 m² | 2 970 m² | 542 m² | 5 277 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 4 424 m² | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 2 659 m² | 0 m² | 3 475 m² |
| Total locaux | 4 479 m² | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 2 714 m² | 0 m² | 3 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 32 |
| En résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 19 | 6 | - | - | - | 32 |
| 21,9 % | 59,4 % | 18,8 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07101421A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71014 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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