Permis de construire n° 07101422A0009 à Autun pour 35 m² de locaux, 3 Rue Cocand
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 07101422A0009
Demandeur
LE COCAND IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07101422A0009 a été délivré le 13 juin 2022, pour un projet situé 3 Rue Cocand. LE COCAND IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 381 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -15 m² | 366 m² |
| Locaux | 91 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 116 m² |
| Total | 472 m² | 10 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 10 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 116 m² |
| Total locaux | 91 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COCAND IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880268362
- SIRET
- 88026836200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUTUN (71400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07101422A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |