Déclaration préalable n° 07101417A0017 à Autun pour 18 m² de locaux, 2 Avenu Pierre Brossolette Parc D'activites De Bellevue
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier DP n° 07101417A0017
Demandeur
HANES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 février 2017 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07101417A0017 porte sur un projet situé 2 Avenu Pierre Brossolette Parc D'activites De Bellevue. Le dossier a été déposé par HANES FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB1. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 600 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 30 618 m² |
| Total | 30 600 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 30 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 600 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 30 618 m² |
| dont Industrie | 30 600 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 30 618 m² |
| Total locaux | 30 600 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 30 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HANES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488727298
- SIRET
- 48872729800074
- Code APE (NAF)
- 14.31Z - Fabrication d'articles chaussants à mailles
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AUTUN (71400)
Autres dossiers de HANES FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07101417A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |