Permis de construire Locaux N° 07101419A0011

Permis de construire n° 07101419A0011 à Autun pour 82 m² de locaux, 11 A Rue Nicephore Niepce

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 07101419A0011

Demandeur

FOCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 A Rue Nicephore Niepce, le permis de construire n° 07101419A0011 a été délivré le 2 juillet 2019 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par FOCH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV65, BV68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 106 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV65 BV68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 482 m²
Total 400 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 400 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 482 m²
dont Entrepôt 400 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 482 m²
Total locaux 400 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOCH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791412802
SIRET
79141280200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTHELON (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101419A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 A Rue Nicephore Niepce, à Autun (71400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOCH et accordé le 2 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101419A0011, déposé en mairie d'Autun.

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