Retour aux permis de construire de Autun

Déclaration préalable Locaux N° 07101418A0055

Déclaration préalable à Autun pour 80 m² de locaux - 11 A Rue Nicephore Niepce Zone Industrielle Saint-Pantaleon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 A Rue Nicephore Niepce Zone Industrielle Saint-Pantaleon, Autun (71400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PATEU ET ROBERT et accordée le 4 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101418A0055, instruit par la commune de Autun.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier DP n° 07101418A0055

Demandeur

PATEU ET ROBERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07101418A0055, accordée le 4 avril 2018 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 A Rue Nicephore Niepce Zone Industrielle Saint-Pantaleon, Autun (71400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PATEU ET ROBERT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 376 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Saint-Pantaleon

Territoire administratif

Commune: Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 000 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	1 000 m²
Total	1 000 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	160 m²	80 m²	0 m²	80 m²	240 m²
Entrepôt	840 m²	0 m²	80 m²	0 m²	760 m²
Total locaux	1 000 m²	80 m²	80 m²	0 m²	1 000 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATEU ET ROBERT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379621774
SIRET: 37962177400064
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: AUTUN (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07101418A0055
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 A Rue Nicephore Niepce Zone Industrielle Saint-Pantaleon, Autun (71400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PATEU ET ROBERT et accordée le 4 avril 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101418A0055, instruit par la commune de Autun.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Autun

PC n°07101426A0007 Locaux Autorisé

48 D'arnay

Autun (71400)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 148 m² SDP

PC n°07101425A0024 Logement Autorisé

15 Rue Du Chancelier Rolin

Autun (71400)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 127 m² SDP

PC n°07101425A0022 Logement Autorisé

8 Rue Carion

Autun (71400)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 94 m² SDP

PC n°07101426A0001 Locaux Autorisé

Autun (71400)

Nouvelle construction

11 mars 2026 138 m² SDP

PC n°07101425A0017 Locaux Autorisé

8 Du Bois De Sapin

Autun (71400)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 85 m² SDP CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN

DP n°07101425A0257 Logement Autorisé

35 Rue De La Grille

Autun (71400)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 46 m² SDP EPICERIE LIV

Autres types d'autorisations à Autun

Permis d'aménager à Autun

14 autorisations

Permis de démolir à Autun

66 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Autun

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Autun

Autres types d'autorisations à Autun

Caractéristiques du projet