Déclaration préalable Locaux N° 07101418A0055

Déclaration préalable n° 07101418A0055 à Autun pour 80 m² de locaux, 11 A Rue Nicephore Niepce Zone Industrielle Saint-Pantaleon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier DP n° 07101418A0055

Demandeur

PATEU ET ROBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07101418A0055 a été accordée le 4 avril 2018 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 A Rue Nicephore Niepce Zone Industrielle Saint-Pantaleon. Le projet est porté par PATEU ET ROBERT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 376 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Saint-Pantaleon

Territoires administratifs

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 000 m²
Total 1 000 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 000 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 000 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 240 m²
dont Entrepôt 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 760 m²
Total locaux 1 000 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATEU ET ROBERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379621774
SIRET
37962177400064
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
AUTUN (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101418A0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 A Rue Nicephore Niepce Zone Industrielle Saint-Pantaleon, à Autun (71400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PATEU ET ROBERT et accordé le 4 avril 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101418A0055, déposé en mairie d'Autun.

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