Permis de construire Locaux N° 07101422A0013

Permis de construire n° 07101422A0013 à Autun pour 256 m² de locaux, 14 Rue Saint Saulge

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 07101422A0013

Demandeur

FONDS DE DOTATION DES PAPILLONS BLANCS DE L'AUTUNOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Saint Saulge, le permis de construire n° 07101422A0013 a été délivré le 13 mai 2022 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est FONDS DE DOTATION DES PAPILLONS BLANCS DE L'AUTUNOIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR16. Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

07/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2023

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 0 m²
Locaux 112 m² 8 m² 248 m² 0 m² 44 m² 212 m² 324 m²
Total 316 m² 8 m² 248 m² 0 m² 248 m² 8 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Autres activités 68 m² 8 m² 248 m² 0 m² 0 m² 256 m² 324 m²
dont Bureaux 68 m² 8 m² 248 m² 0 m² 0 m² 256 m² 324 m²
Total locaux 112 m² 8 m² 248 m² 0 m² 44 m² 212 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDS DE DOTATION DES PAPILLONS BLANCS DE L'AUTUNOIS

Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
900633629
SIRET
90063362900010
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
AUTUN (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101422A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Saint Saulge, à Autun (71400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDS DE DOTATION DES PAPILLONS BLANCS DE L'AUTUNOIS et accordé le 13 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 7 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101422A0013, déposé en mairie d'Autun.

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