Permis de construire Locaux N° 07101417A0018

Permis de construire n° 07101417A0018 à Autun pour 1 530 m² de locaux, 28 Rue Nicephore Niepce

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 07101417A0018

Demandeur

ADV IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07101417A0018 a été délivré le 7 septembre 2017, pour un projet situé 28 Rue Nicephore Niepce. ADV IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 530 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW55, BW60, BW68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 936 m²

Surface existante avant

2 503 m²

Surface créée

1 530 m²

Variation nette

+1 530 m²

Surface totale après

4 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW55 BW60 BW68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 503 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 4 033 m²
Total 2 503 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 4 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 503 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 4 033 m²
dont Bureaux 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m²
dont Entrepôt 1 735 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 3 265 m²
Total locaux 2 503 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 4 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADV IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394011647
SIRET
39401164700044
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUTUN (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101417A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 936 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Nicephore Niepce, à Autun (71400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADV IMMO et accordée le 7 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101417A0018, déposé en mairie d'Autun.

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