Permis de construire n° 07101423A0013 à Autun pour 302 m² de locaux, 9 Rue Nicephore Niepce
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 07101423A0013
Demandeur
CLAAS RESEAU AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Nicephore Niepce, le permis de construire n° 07101423A0013 a été délivré le 28 juillet 2023 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CLAAS RESEAU AGRICOLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV19, BV20. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2023
Achèvement (DAACT)
07/06/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Autun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 147 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 449 m² |
| Total | 1 147 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 147 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 449 m² |
| Total locaux | 1 147 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAAS RESEAU AGRICOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478780844
- SIRET
- 47878084400799
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- YMERAY (28320)
Autres dossiers de CLAAS RESEAU AGRICOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07101423A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |