Permis de construire n° 07057514C0002 à Voray-sur-l'Ognon pour 1 029 m² de locaux, 4 Rue Des Savourots Za Les Savourots
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 07057514C0002
Demandeur
SCI IMMO-SONIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2014 à Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07057514C0002 porte sur un projet situé 4 Rue Des Savourots Za Les Savourots. Le dossier a été déposé par SCI IMMO-SONIC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH66, ZH63, ZH59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voray-sur-l'Ognon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Savourots
Territoires administratifs
- Commune
- Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 749 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 3 778 m² |
| Total | 2 749 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 3 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 749 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 3 778 m² |
| dont Industrie | 2 749 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 3 778 m² |
| Total locaux | 2 749 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 3 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO-SONIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 492260146
- SIRET
- 49226014600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VORAY-SUR-L OGNON (70190)
Autres dossiers de SCI IMMO-SONIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07057514C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |