Retour aux permis de construire de Voray-sur-l'Ognon

Permis de construire Locaux N° 07057514C0003

Permis de construire à Voray-sur-l'Ognon pour 245 m² de locaux - 1 Imp Des Acacias Zone Artisanale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Imp Des Acacias Zone Artisanale, Voray-sur-l'Ognon (70190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE TWEENY et accordé le 17 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07057514C0003, instruit par la commune de Voray-sur-l'Ognon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 07057514C0003

Demandeur

SCI DE TWEENY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07057514C0003, délivré le 17 octobre 2014 à Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Imp Des Acacias Zone Artisanale, Voray-sur-l'Ognon (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE TWEENY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

604 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Dépôt

23/03/2015

Autorisation

17/10/2014

Chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoire administratif

Commune: Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	245 m²
Total	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	245 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE TWEENY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 795172709
SIRET: 79517270900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SORANS-LES-BREUREY (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07057514C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 octobre 2014
Date de dépôt	23/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Imp Des Acacias Zone Artisanale, Voray-sur-l'Ognon (70190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE TWEENY et accordé le 17 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07057514C0003, instruit par la commune de Voray-sur-l'Ognon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Voray-sur-l'Ognon

PC n°0705752600002 Logement Autorisé

21 Rue Du Moulin Derriere Les Vergers

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 94 m² SDP

PC n°0705752600001 Logement Autorisé

Rue Du Moulin

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 115 m² SDP

PC n°0705752500004 Logement Autorisé

Rue De Bussieres

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 52 m² SDP

PC n°07057524C0003 Logement Autorisé

55 Rue De La Chapelle

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

18 oct. 2024 131 m² SDP ATM PROMOTION IMMOBILIERE

PC n°07057524C0002 Logement Terminé

Rue Du Moulin

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

13 juin 2024 147 m² SDP

PC n°07057523C0005 Logement Commencé

Chemin De La Vaivre Lotissement ""Derriere Les Vergers"" Lot

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

05 avr. 2024 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Voray-sur-l'Ognon

Permis d'aménager à Voray-sur-l'Ognon

7 autorisations

Permis de démolir à Voray-sur-l'Ognon

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Voray-sur-l'Ognon

Autres types d'autorisations à Voray-sur-l'Ognon

Caractéristiques du projet