Permis de construire n° 07057513C0004 à Voray-sur-l'Ognon pour 179 m² de locaux, ZAC Les Louvieres
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2013
Dossier PC n° 07057513C0004
Demandeur
SANDUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07057513C0004 a été délivré le 23 juin 2013 à Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ZAC Les Louvieres. La demande émane de SANDUEL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 845 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 152. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Voray-sur-l'Ognon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2014. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Les Louvieres
Territoires administratifs
- Commune
- Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 845 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 179 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 144 m² d'entrepôt et 35 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total locaux | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANDUEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Perrouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SANDUEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534150206
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PERROUSE (70190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07057513C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |