Permis de construire n° 07057520C0003 à Voray-sur-l'Ognon pour 218 m² de locaux, 4 Les Savourots
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 23 avril 2020
Dossier PC n° 07057520C0003
Demandeur
IMASONIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07057520C0003 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2020, pour un projet situé 4 Les Savourots. Le projet est porté par IMASONIC.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 15 857 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 53, ZH 55, ZH 59. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Savourots, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Voray-sur-l'Ognon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 857 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 218 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 495 m² à 3 713 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 495 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 713 m² |
| Total | 3 495 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 495 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 713 m² |
| dont Bureaux | 3 495 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 713 m² |
| Total locaux | 3 495 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMASONIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Voray-sur-L'ognon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
IMASONIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950495713
- SIRET
- 95049571300030
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VORAY-SUR-L'OGNON (70190)
Autres dossiers de IMASONIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07057520C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 53, ZH 55, ZH 59 à Voray-sur-l'Ognon (70190)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Savourots à Voray-sur-l'Ognon (70190)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Savourots depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.