Permis de construire n° 07057520C0003 à Voray-sur-l'Ognon pour 218 m² de locaux, 4 Les Savourots
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 23 avril 2020
Dossier PC n° 07057520C0003
Demandeur
IMASONIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07057520C0003 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2020, pour un projet situé 4 Les Savourots. Le projet est porté par IMASONIC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH53, ZH55, ZH59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voray-sur-l'Ognon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 495 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 713 m² |
| Total | 3 495 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 495 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 713 m² |
| dont Bureaux | 3 495 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 713 m² |
| Total locaux | 3 495 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMASONIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950495713
- SIRET
- 95049571300030
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VORAY SUR L'OGNON (70190)
Autres dossiers de IMASONIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07057520C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |