Permis de construire n° 07057522C0005 à Voray-sur-l'Ognon pour 2 320 m² de locaux, 4 rue des Savourots
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PC n° 07057522C0005
Demandeur
IMASONIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07057522C0005 a été délivré le 10 février 2023 à Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 4 rue des Savourots. Le dossier a été déposé par IMASONIC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 67 300 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2023. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 53, ZH 54. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Savourots, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Voray-sur-l'Ognon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 67 300 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 320 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 950 m² d'industrie et 370 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 804 m² à 6 124 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 804 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 6 124 m² |
| Total | 3 804 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 6 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 804 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 6 124 m² |
| dont Bureaux | 3 804 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 4 174 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 1 950 m² |
| Total locaux | 3 804 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 6 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMASONIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Voray-sur-L'ognon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
IMASONIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950495713
- SIRET
- 95049571300030
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VORAY-SUR-L'OGNON (70190)
Autres dossiers de IMASONIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07057522C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles ZH 53, ZH 54 à Voray-sur-l'Ognon (70190)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Savourots à Voray-sur-l'Ognon (70190)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Savourots depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.