Permis de construire n° 07057513C0006 à Voray-sur-l'Ognon pour 54 m² de locaux, 33 rue Basse
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PC n° 07057513C0006
Demandeur
EARL DU CHENE BARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2013 à Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07057513C0006 porte sur un projet situé 33 rue Basse. EARL DU CHENE BARRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 763 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 201, AB 200. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Basse, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Voray-sur-l'Ognon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 763 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.
La surface de plancher passe de 114 m² à 168 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 168 m² |
| Total | 114 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 168 m² |
| Total locaux | 114 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU CHENE BARRE, dont l'adresse déclarée est à Voray-sur-L'ognon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL DU CHENE BARRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431436419
- SIRET
- 43143641900029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VORAY-SUR-L'OGNON (70190)
Autres dossiers de EARL DU CHENE BARRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07057513C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Basse à Voray-sur-l'Ognon (70190)
L’autre dossier recensé rue Basse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.