Permis de construire à Voray-sur-l'Ognon pour 309 m² de locaux - 4 Rue Des Savourots
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 07057520C0008
Demandeur
SCI IMMO-SONIC
Cette page présente le permis de construire n° 07057520C0008, délivré le 14 décembre 2020 à Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Des Savourots, Voray-sur-l'Ognon (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMO-SONIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH53, ZH55, ZH59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
4 mois 19 jours
Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 495 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 3 804 m² |
| Total | 3 495 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 3 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 495 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 3 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO-SONIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 492260146
- SIRET
- 49226014600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VORAY-SUR-L'OGNON (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07057520C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |