Permis de construire n° 07057520C0008 à Voray-sur-l'Ognon pour 309 m² de locaux, 4 rue des Savourots
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 07057520C0008
Demandeur
SCI IMMO-SONIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07057520C0008 a été délivré le 14 décembre 2020, pour un projet situé 4 rue des Savourots. Le dossier a été déposé par SCI IMMO-SONIC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 15 857 m², le programme représente 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit 21 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 53, ZH 55, ZH 59. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Savourots, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Voray-sur-l'Ognon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 857 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 309 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 495 m² à 3 804 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 495 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 3 804 m² |
| Total | 3 495 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 3 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 495 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 3 804 m² |
| dont Bureaux | 3 495 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 3 804 m² |
| Total locaux | 3 495 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 3 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IMMO-SONIC, une société civile basée à Voray-sur-L'ognon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI IMMO-SONIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 492260146
- SIRET
- 49226014600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VORAY-SUR-L'OGNON (70190)
Autres dossiers de SCI IMMO-SONIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07057520C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 53, ZH 55, ZH 59 à Voray-sur-l'Ognon (70190)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Savourots à Voray-sur-l'Ognon (70190)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Savourots depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.