Permis de construire n° 07055014C0021 à Vesoul pour 293 m² de locaux, 52 Rue Jean Jaures
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 07055014C0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055014C0021 a été délivré le 15 septembre 2014, pour un projet situé 52 Rue Jean Jaures.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G192, G194, G557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 032 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 2 325 m² |
| Total | 2 032 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 2 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 032 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 2 325 m² |
| Total locaux | 2 032 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 2 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY (70160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055014C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |