Permis de construire Locaux N° 07055014C0023

Permis de construire à Vesoul pour 597 m² de locaux - 55 Avenue Aristide Briand

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 07055014C0023

Demandeur

SCI ARISTIDE BRIAND

Cette page présente le permis de construire n° 07055014C0023, délivré le 26 septembre 2014 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 55 Avenue Aristide Briand, Vesoul (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARISTIDE BRIAND. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 597 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en bureaux, 252 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt
09/10/2015
Autorisation
26/09/2014
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2015

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m²
Locaux 733 m² 328 m² 269 m² 0 m² 0 m² 597 m² 1 330 m²
Total 1 002 m² 328 m² 269 m² 0 m² 269 m² 328 m² 1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 733 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 809 m²
Commerce et services 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total locaux 733 m² 328 m² 269 m² 0 m² 0 m² 597 m² 1 330 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARISTIDE BRIAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799247614
SIRET
79924761400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055014C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 597 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Avenue Aristide Briand, Vesoul (70000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARISTIDE BRIAND et accordé le 26 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055014C0023, instruit par la commune de Vesoul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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