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Permis de construire Locaux N° 07055014C0023

Permis de construire n° 07055014C0023 à Vesoul pour 597 m² de locaux, 55 Avenue Aristide Briand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 597 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 55 Avenue Aristide Briand, à Vesoul (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ARISTIDE BRIAND et accordé le 26 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07055014C0023, déposé en mairie de Vesoul.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 07055014C0023

Demandeur

SCI ARISTIDE BRIAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Avenue Aristide Briand, le permis de construire n° 07055014C0023 a été délivré le 26 septembre 2014 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI ARISTIDE BRIAND.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 597 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 252 m² en commerce et activités de service et 76 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D375. Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt

09/10/2015

Autorisation

26/09/2014

Chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	269 m²	0 m²	0 m²	269 m²	-269 m²	0 m²
Locaux	733 m²	328 m²	269 m²	0 m²	597 m²	1 330 m²
Total	1 002 m²	328 m²	269 m²	269 m²	328 m²	1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	252 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	269 m²	269 m²	269 m²
Autres activités	733 m²	76 m²	0 m²	76 m²	809 m²
dont Bureaux	733 m²	76 m²	0 m²	76 m²	809 m²
Total locaux	733 m²	328 m²	269 m²	597 m²	1 330 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARISTIDE BRIAND

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799247614
SIRET: 79924761400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07055014C0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 septembre 2014
Date de dépôt	09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 597 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 55 Avenue Aristide Briand, à Vesoul (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ARISTIDE BRIAND et accordé le 26 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07055014C0023, déposé en mairie de Vesoul.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vesoul

PC n°07055014C0013 Locaux Commencé

16 Rue Serpente

Vesoul (70000)

Extension sans transformation

06 août 2014 10 m² SDP

PC n°07055014C0025 Logement Terminé

Rue Paul Francois Lotissement ""Les Jardins De La Noue""

Vesoul (70000)

Nouvelle construction

06 août 2014 260 m² SDP

PC n°07055014C0021 Locaux Commencé

52 Rue Jean Jaures

Vesoul (70000)

Extension sans transformation

15 sept. 2014 293 m² SDP

PC n°07055014C0027 Locaux Autorisé

Rue D'alsace Lorraine

Vesoul (70000)

Extension sans transformation

29 sept. 2014 35 m² SDP MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

PC n°07055014C0034 Locaux Terminé

2 Rue Victor Dolle

Vesoul (70000)

Extension sans transformation

11 déc. 2014 171 m² SDP A.P.E.

PC n°07055014C0035 Logement Annulé

Lotissement ""Les Haberges""

Vesoul (70000)

Nouvelle construction

11 déc. 2014 428 m² SDP

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