Permis de construire à Vesoul pour 1 330 m² de locaux - 55 Avenue Aristide Briand
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 26 septembre 2014 · Dossier PC n° 07055014C0023 · Demandeur : SCI ARISTIDE BRIAND
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07055014C0023, délivré le 26 septembre 2014 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 55 Avenue Aristide Briand, Vesoul (70000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ARISTIDE BRIAND. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² de bureaux, 252 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D375.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vesoul
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 733 m² | 328 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 330 m² |
| Total | 1 002 m² | 328 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 328 m² | 1 330 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 733 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 809 m² |
| Commerce | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total locaux | 733 m² | 328 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055014C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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