3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
A.P.E. est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Baume-les-Dames.
A.P.E. est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 70000 à Vesoul.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
A.P.E. compte 2 autorisations recensées sur la période 11/12/2014 - 02/09/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour A.P.E., permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 11/12/2014 - 02/09/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Baume-les-Dames.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à A.P.E. dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 46 B Avenue Du President Kenned, Baume-les-Dames (25110) | PC Locaux | AT27P | 1 426 m² | 284 m² | 2015/09/02 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Victor Dolle, Vesoul (70000) | PC Locaux | S492, S507 | 32 982 m² | 171 m² | 2014/12/11 |
2 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.