Permis de construire n° 07028220O0004 à Gy pour 388 m² de locaux, 3 Rue Des Saules Za Les Gravelot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 07028220O0004
Demandeur
SCI LES 2 AJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07028220O0004 a été délivré le 15 septembre 2020 à Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Saules Za Les Gravelot. La demande émane de SCI LES 2 AJ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Gravelot
Territoires administratifs
- Commune
- Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70282
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 967 m² |
| Total | 579 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 579 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 967 m² |
| dont Entrepôt | 579 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 967 m² |
| Total locaux | 579 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES 2 AJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852083153
- SIRET
- 85208315300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GY (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07028220O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |