Permis de construire n° 07031024E0017 à Lure pour 119 m² de locaux, 37 avenue Carnot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PC n° 07031024E0017
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07031024E0017 a été délivré le 10 février 2025 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 37 avenue Carnot. Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 90 122 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2025, soit 19 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 403, AK 405. La voie, avenue Carnot, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables à Lure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 90 122 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 913 m² à 13 032 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 913 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 13 032 m² |
| Total | 12 913 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 13 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 913 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 13 032 m² |
| Total locaux | 12 913 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 13 032 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE, un établissement public d'hospitalisation basé à Lure. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267006617
- SIRET
- 26700661700109
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LURE (70200)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07031024E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Carnot à Lure (70200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Carnot depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.