Déclaration préalable n° 07028224O0001 à Gy pour 40 m² de locaux, 90 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier DP n° 07028224O0001
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07028224O0001 a été accordée le 12 février 2024 à Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 90 Grande Rue. Le dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2025.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
12/04/2025
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70282
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 940 m² |
| Total | 1 900 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 900 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 940 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 940 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267006617
- SIRET
- 26700661700109
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07028224O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |