Déclaration préalable n° 07028221O0036 à Gy pour 390 m² de logement, 36 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier DP n° 07028221O0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 septembre 2021 à Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07028221O0036 porte sur un projet situé 36 Grande Rue.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 390 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F389. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70282
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Locaux | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | -260 m² | 0 m² |
| Total | 260 m² | 130 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 130 m² | 390 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNEY (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07028221O0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |