Déclaration préalable n° 07028220O0004 à Gy pour 25 m² de locaux, 58 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2020
Dossier DP n° 07028220O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 58 Grande Rue, la déclaration préalable n° 07028220O0004 a été accordée le 7 juin 2020 à Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70282
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GY (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07028220O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |