Permis de construire Logement N° 07028223O0001

Permis de construire n° 07028223O0001 à Gy pour 238 m² de logement, 27 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 07028223O0001

Demandeur

SCI POIREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Grande Rue, le permis de construire n° 07028223O0001 a été délivré le 24 avril 2023 à Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI POIREY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1209. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/04/2023
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70282
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² -238 m² 0 m²
Total 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POIREY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913282372
SIRET
91328237200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALAY (70140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028223O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 238 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Grande Rue, à Gy (70700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI POIREY et accordé le 24 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028223O0001, déposé en mairie de Gy.

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