Permis de construire n° 07002620O0007 à Arc-lès-Gray pour 200 m² de locaux, 56 rue des Giranaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 07002620O0007
Demandeur
SCI YONCALI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07002620O0007 a été délivré le 27 juillet 2020 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 56 rue des Giranaux. SCI YONCALI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 000 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 823. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue des Giranaux, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
La surface de plancher passe de 500 m² à 700 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 700 m² |
| Total | 500 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 500 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 700 m² |
| dont Entrepôt | 500 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 700 m² |
| Total locaux | 500 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI YONCALI, dont l'adresse déclarée est à Gray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI YONCALI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500700216
- SIRET
- 50070021600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GRAY (70100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002620O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Giranaux à Arc-lès-Gray (70100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Giranaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.