Permis de construire n° 07002623O0008 à Arc-lès-Gray pour 290 m² de locaux, 18 ZI Les Giranaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 07002623O0008
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2023 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07002623O0008 porte sur un projet situé 18 ZI Les Giranaux. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TENS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 75. Sur la même voie, ZI Les Giranaux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 240 m² d'industrie et 50 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 450 m² à 740 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 740 m² |
| Total | 450 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 450 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 740 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 70 m² |
| dont Industrie | 430 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 670 m² |
| Total locaux | 450 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TENS, une société civile immobilière (SCI) basée à Arc-Lès-Gray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528783004
- SIRET
- 52878300400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ARC-LÈS-GRAY (70100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002623O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZI Les Giranaux à Arc-lès-Gray (70100)
Les 2 autres permis de construire recensés ZI Les Giranaux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.