Déclaration préalable n° 07002624O0007 à Arc-lès-Gray pour 14 m² de locaux, 4 rue du General de Courson
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier DP n° 07002624O0007
Demandeur
JOHN DEERE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07002624O0007 a été accordée le 29 mars 2024 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 rue du General de Courson. JOHN DEERE SAS porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 292 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Haute-Saône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 53, AW 54, AW 55. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du General de Courson, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 292 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOHN DEERE SAS, dont l'adresse déclarée est à Arc-Lès-Gray. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
JOHN DEERE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 086280393
- SIRET
- 08628039300033
- Code APE (NAF)
- 28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ARC-LÈS-GRAY (70100)
Autres dossiers de JOHN DEERE SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002624O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AW 53, AW 54, AW 55 à Arc-lès-Gray (70100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du General de Courson à Arc-lès-Gray (70100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du General de Courson depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.