Permis de construire n° 07002624O0002 à Arc-lès-Gray pour 1 728 m² de locaux, 4 rue du General de Courson
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 07002624O0002
Demandeur
JOHN DEERE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07002624O0002 a été délivré le 27 juin 2024 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 rue du General de Courson. La demande émane de JOHN DEERE SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 728 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 232 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 52, AW 53, AW 54. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Courson, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2024
Achèvement (DAACT)
18/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 232 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 728 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 116 m² à 5 844 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 116 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 5 844 m² |
| Total | 4 116 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 5 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 116 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 5 844 m² |
| dont Industrie | 4 116 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 5 844 m² |
| Total locaux | 4 116 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 5 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOHN DEERE SAS, dont l'adresse déclarée est à Arc-Lès-Gray. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
JOHN DEERE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 086280393
- SIRET
- 08628039300033
- Code APE (NAF)
- 28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ARC-LÈS-GRAY (70100)
Autres dossiers de JOHN DEERE SAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002624O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AW 52, AW 53, AW 54 à Arc-lès-Gray (70100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General de Courson à Arc-lès-Gray (70100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du General de Courson depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.