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Permis de construire Locaux N° 07002622O0010

Permis de construire à Arc-lès-Gray pour 200 m² de locaux - Zi Les Giranaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 245 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Les Giranaux, Arc-lès-Gray (70100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP et accordé le 20 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 mai 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002622O0010, instruit par la commune de Arc-lès-Gray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 07002622O0010

Demandeur

GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07002622O0010, délivré le 20 octobre 2022 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi Les Giranaux, Arc-lès-Gray (70100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C766, C827.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 245 m²

Surface existante avant

2 458 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

2 508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

26 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt

01/06/2023

Autorisation

20/10/2022

Chantier (DOC)

06/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Localisation du projet à Arc-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C766 C827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 458 m²	200 m²	0 m²	150 m²	0 m²	50 m²	2 508 m²
Total	2 458 m²	200 m²	0 m²	150 m²	0 m²	50 m²	2 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Industrie	1 868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 868 m²
Entrepôt	590 m²	200 m²	150 m²	50 m²	640 m²
Total locaux	2 458 m²	200 m²	150 m²	50 m²	2 508 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778125468
SIRET: 77812546800406
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07002622O0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 245 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Les Giranaux, Arc-lès-Gray (70100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP et accordé le 20 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 mai 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002622O0010, instruit par la commune de Arc-lès-Gray.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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