Permis de construire Locaux N° 07055022C0006

Permis de construire n° 07055022C0006 à Vesoul pour 164 m² de locaux, 4 Rue Marie Isle De Beauchai

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 07055022C0006

Demandeur

GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07055022C0006 a été délivré le 9 mars 2022 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Marie Isle De Beauchai. Le demandeur déclaré est GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

777 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 777 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 941 m²
Total 777 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 777 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 941 m²
dont Bureaux 777 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 941 m²
Total locaux 777 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
778125468
SIRET
77812546800406
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
VESOUL (70000)

Autres dossiers de GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055022C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Marie Isle De Beauchai, à Vesoul (70000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP et accordé le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055022C0006, déposé en mairie de Vesoul.

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