Permis de construire à Héricourt pour 1 237 m² de locaux - 22 Rue Du Chene Sec
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 07028524D0016
Demandeur
GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP
Cette page présente le permis de construire n° 07028524D0016, délivré le 9 septembre 2024 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue Du Chene Sec, Héricourt (70400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 912 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 397 m² en bureaux, 840 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA980, YA109, YA106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Héricourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 1 237 m² |
| Total | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 1 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 1 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778125468
- SIRET
- 77812546800406
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07028524D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 09/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |