Permis de construire n° 07002622O0001 à Arc-lès-Gray pour 208 m² de locaux, avenue du Parc
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 07002622O0001
Demandeur
ETABLISSEMENTS PERREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07002622O0001 a été délivré le 10 mars 2022 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé avenue du Parc. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS PERREY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 710 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 314. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2022. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
07/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 208 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 200 m² à 2 408 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 408 m² |
| Total | 2 200 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² |
| Autres activités | 1 300 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 508 m² |
| dont Entrepôt | 1 300 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 508 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS PERREY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arc-Lès-Gray.
Demandeur
ETABLISSEMENTS PERREY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 425850070
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ARC-LÈS-GRAY (70100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002622O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |