Permis de construire n° 07002622O0002 à Arc-lès-Gray pour 242 m² de locaux, 2 Avenue Jean Jaures
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PC n° 07002622O0002
Demandeur
JOHN DEERE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Avenue Jean Jaures, le permis de construire n° 07002622O0002 a été délivré le 8 novembre 2022 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de JOHN DEERE SAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-lès-Gray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2022
Achèvement (DAACT)
03/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 650 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 3 892 m² |
| Total | 3 650 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 3 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 650 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 3 892 m² |
| dont Industrie | 3 650 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 3 892 m² |
| Total locaux | 3 650 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 3 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOHN DEERE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 086280393
- SIRET
- 08628039300033
- Code APE (NAF)
- 28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ARC LES GRAY (70100)
Autres dossiers de JOHN DEERE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002622O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |