Permis de construire n° 07002622O0002 à Arc-lès-Gray pour 242 m² de locaux, 2 avenue Jean Jaures
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PC n° 07002622O0002
Demandeur
JOHN DEERE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07002622O0002 a été délivré le 8 novembre 2022 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 avenue Jean Jaures. La demande émane de JOHN DEERE SAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 111 m², le programme représente 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Haute-Saône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 257. La voie, avenue Jean Jaures, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2022
Achèvement (DAACT)
03/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 111 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 242 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 650 m² à 3 892 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 650 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 3 892 m² |
| Total | 3 650 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 3 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 650 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 3 892 m² |
| dont Industrie | 3 650 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 3 892 m² |
| Total locaux | 3 650 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 3 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOHN DEERE SAS, dont l'adresse déclarée est à Arc-Lès-Gray. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
JOHN DEERE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 086280393
- SIRET
- 08628039300033
- Code APE (NAF)
- 28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ARC-LÈS-GRAY (70100)
Autres dossiers de JOHN DEERE SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002622O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Jaures à Arc-lès-Gray (70100)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Jean Jaures depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.