À Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07002621O0042 a été accordée le 12 novembre 2021, pour un projet situé 1 place Aragon. SCI FLAM porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 79 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 917 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2021.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 606. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

917 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt

01/12/2021

Autorisation

12/11/2021

Chantier (DOC)

12/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Localisation du projet à Arc-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 917 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 79 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Locaux	79 m²	0 m²	79 m²	-79 m²	0 m²
Total	79 m²	79 m²	79 m²	0 m²	79 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FLAM, dont l'adresse déclarée est à Gray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FLAM

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 408301380
SIRET: 40830138000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1996
Localisation: GRAY (70100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07002621O0042
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	70026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 novembre 2021
Date de dépôt	01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arc-lès-Gray

PC n°07002621O0009 Logement Terminé

Champs des Varennes

Arc-lès-Gray (70100)

Nouvelle construction

29 juil. 2021 105 m² SDP

PC n°07002621O0011 Logement Commencé

chemin du Fleuriot

Arc-lès-Gray (70100)

Nouvelle construction

07 oct. 2021 82 m² SDP

PC n°07002621O0012 Logement Terminé

rue Georges Brassens Lot D

Arc-lès-Gray (70100)

Nouvelle construction

22 oct. 2021 104 m² SDP

PC n°07002621O0015 Locaux Terminé

57 rue des Giranaux

Arc-lès-Gray (70100)

Extension sans transformation

06 déc. 2021 180 m² SDP

PC n°07002621O0016 Logement Terminé

avenue Jean Jaures

Arc-lès-Gray (70100)

Nouvelle construction

14 janv. 2022 129 m² SDP

PC n°07002621O0018 Locaux Autorisé

23 rue des Giranaux

Arc-lès-Gray (70100)

Transformation avec extension

26 févr. 2022 1 672 m² SDP CROSSJECT

Autres types d'autorisations à Arc-lès-Gray

Permis d'aménager à Arc-lès-Gray

3 autorisations

Permis de démolir à Arc-lès-Gray

8 autorisations