Permis de construire Logement N° 07002621O0012

Permis de construire n° 07002621O0012 à Arc-lès-Gray pour 104 m² de logement, Rue Georges Brassens Lot D

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 07002621O0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07002621O0012 a été délivré le 22 octobre 2021, pour un projet situé Rue Georges Brassens Lot D.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC292, AB849, AB850. L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-lès-Gray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

651 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
19/12/2021
Autorisation
22/10/2021
Chantier (DOC)
19/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2022

Localisation du projet à Arc-lès-Gray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC292 AB849 AB850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot D

Territoires administratifs

Commune
Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07002621O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 19/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Georges Brassens Lot D, à Arc-lès-Gray (70100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 19 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002621O0012, déposé en mairie d'Arc-lès-Gray.

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