Permis de construire Logement N° 0693891500367

Permis de construire n° 0693891500367 à Lyon pour 890 m² de logement, 11 Rue De Bourgogne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 0693891500367

Demandeur

PATRIMOINE & INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693891500367 porte sur un projet situé 11 Rue De Bourgogne. Le projet est porté par PATRIMOINE & INVESTISSEMENTS.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK74. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

934 m²

Surface existante avant

1 647 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

-134 m²

Surface totale après

1 513 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
11/04/2018
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
11/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 1 370 m²
Locaux 1 167 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 0 m² -1 024 m² 143 m²
Total 1 647 m² 890 m² 0 m² 1 024 m² 0 m² -134 m² 1 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 4 1 - 13
- 23,1 % 38,5 % 30,8 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE & INVESTISSEMENTS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500492913
SIRET
50049291300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
PIERRE-BENITE (69310)

Autres dossiers de PATRIMOINE & INVESTISSEMENTS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891500367
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 11/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 13 logements en collectif, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De Bourgogne, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PATRIMOINE & INVESTISSEMENTS et accordé le 10 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693891500367, déposé en mairie de Lyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

Autres types d'autorisations à Lyon