Permis de construire Locaux N° 0693871500398

Permis de construire n° 0693871500398 à Lyon pour 3 730 m² de locaux, 46 All D Italie Monod

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 0693871500398

Demandeur

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871500398 porte sur un projet situé 46 All D Italie Monod. La demande émane de ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 730 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ293. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 139 m²

Surface existante avant

28 577 m²

Surface créée

3 730 m²

Variation nette

+2 973 m²

Surface totale après

31 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/03/2016
Chantier (DOC)
30/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monod

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 577 m² 3 730 m² 0 m² 757 m² 0 m² 2 973 m² 31 550 m²
Total 28 577 m² 3 730 m² 0 m² 757 m² 0 m² 2 973 m² 31 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 28 577 m² 3 730 m² 0 m² 757 m² 0 m² 2 973 m² 31 550 m²
Total locaux 28 577 m² 3 730 m² 0 m² 757 m² 0 m² 2 973 m² 31 550 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130008121
SIRET
13000812100019
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871500398
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 139 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 All D Italie Monod, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON et accordé le 21 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2016, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693871500398, déposé en mairie de Lyon.

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