Permis de construire Locaux N° 0693892200297

Permis de construire n° 0693892200297 à Lyon pour 148 m² de locaux, 69 rue de Bourgogne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 0693892200297

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693892200297 a été délivré le 7 mars 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 69 rue de Bourgogne. SNCF VOYAGEURS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2023, soit 30 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 113. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Bourgogne, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 088 m²

Surface existante avant

25 000 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

25 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

09/05/2023

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/03/2023
Chantier (DOC)
06/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2023

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 25 000 m² à 25 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 000 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 25 148 m²
Total 25 000 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 25 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 000 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 25 148 m²
dont Industrie 25 000 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 25 148 m²
Total locaux 25 000 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 25 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS, une société anonyme (SA) basée à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 167 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 275 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519037584
SIRET
51903758400561
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2009
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892200297
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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